Etape 3  Déclarations Administratives

Cerfa Permis d'aménager un ERP

Cerfa Modification de façade/ vitrine

cerfa Enseigne

cerfa Terrasse sur la voie publique

Permis de construire

Changement de destination du local

Commission de sécurité Pompier

Mise en conformité accessibilité handicapé

commission hygiène

Commission des ABF 

Secteur sauvegarder ou bâtiments de France

 

être  en conformité avec l'administration et les assurances 

Déclarations administratives

Nous sommes des professionnels de la restauration et de l'hôtellerie, nous maitrisons parfaitement les réglementations   de nos administrations :

Le permis d'aménager  a demander en mairie et préfecture ( préfecture de police pour Paris)

le permis de modifier la façade/ vitrine en mairie 

chaque projets comporte un certain nombre de déclarations administratives en fonction des objectifs de nos clients.

IMPORTANT:

-Les déclarations administratives sont obligatoires, vous vous exposer a des amendes, a l'interruption de vos travaux , a la fermeture de votre établissement avant ou après sont ouverture.

- Nous ne faisons pas le pilotage des travaux si les déclarations administratives non pas reçus l'accord des services officiels.

-Les risques que vous encourez avec les assurances: sans les autorisations administratives vos travaux ne sont pas assurer vous êtes seul responsable administrativement et financièrement.

Notamment en qualité de Maitre d'ouvrage. Vous avez la responsabilité de tous ce qui ce passe et ce fait sur votre chantier

( vous devez  a ce titre avoir 1 assurance responsabilité civile et dommage ouvrage, si vous n'avez pas de maitre d'oeuvre vous devez aussi prendre une assurance décennal )

La troisième  étape est tres importante pour la bonne exécutions de votre projet.

en effectuant correctement les démarches administratives vous protéger vos investissements a court et long terme car en cas de revente les décotes sont de 20 a 30 % pour les établissement non déclarer officiellement. Plus grave, la fermeture administrative qui peux être effective même pendant les travaux ( en moyenne 6 mois de fermeture )

Votre propriétaire bailleur vous demanderas aussi la copie de vos déclarations et de vos assurances (il est lui aussi responsable) en général c'est aussi dans votre contrat de location/ achat de fond de commerce.

L'étape 3 est proposer pour un montant forfaitaire (en fonction du nombre de declarations)

L'étude est obligatoirement faite en respectant les normes et réglementations en vigueurs, sécurité incendie et accessibilité Handicapés, Plan local d'urbanisme , réglementation hygiènes , règlement de coproprietés.

Contenue détaillé de l'étape 3: (en fonctions du projet et des objectifs de notre clients)

  • Dossier Permis d'aménager un ERP de 1,2,3,4,5 eme catégorie avec notice de sécurité , notice d'accessibilité 

  • Dossier permis de construire 

  • Dossier Déclaration préalable de modification de façade / vitrine

  • Dossier Modification/ création d'enseignes

  • Dossier création d'une gaine d'extraction de cuisine 

  • Dossier création d'une terrasse couverte ou non sur la voie publique

  • Dossier changement de destination ( logement ou bureaux en commerce)

  • Dossier autorisation de ravalement 

  • Dossier  d'autorisation d'occupation de la voie publique pendant les travaux

Dossier pour la coproprieté

en fonction de votre bail vous devez demander l'autorisation/ prévenir votre syndic de coproprieté nous fournissons un dossier spécifique détaillés.

Délais de réalisation moyen :                                                                                                                                                            

1 semaines 

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