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Dossier obligatoire pour les travaux éfféctuer avec changement de materiaux et d'aménagement ou modifications des sortie de secours ( en cas de modification de la facade/vitrine)

 attention delais d'instruction de 4 mois a récéption du dossier  en Mairie.

 

Permis d'aménager un établissement recevant du publique

SKU : 364215375135191
2 300,00€Prix
  • le dossier comprends les plans  coté d'implantation avant /apres

    le plans de coupe coté avant /apres

    le plans avec les sieges PMR  /cabine pmr pour les commerce de mode

    le plans de la caisse avec pmr

    le plans de sécurité

    La notice décurité 

    la notice d'accesibilité

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